Le présent règlement intérieur ne se substitue pas aux dispositions légales ou règlementaires régissant la vie et l’organisation scolaire au sein du service d’éducation. Il en est l’application au contexte local.

Il est porté à la connaissance des élèves (version simplifiée) et des parents. Il est signé par les parents et par les élèves à partir du CP.

Ce présent règlement doit permettre à tout membre de la communauté éducative de passer les meilleures années scolaires possibles en exerçant de manière responsable ses droits et devoirs respectifs.

Il doit permettre d’atteindre les objectifs fixés dans le code de l’éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative des élèves et d’instaurer un climat de respect mutuel et la sérénité nécessaire aux apprentissages.

Ce règlement est toujours disponible en ligne, sur e-primo.

I.     ADMISSION, RADIATION

• L’inscription à l’école Clément PELLERIN peut se faire en mairie à tout moment de l’année.

 

Art.1 : Dispositions communes :

• La directrice prononce l’admission à l’école sur présentation
  • Du certificat d’inscription à l’école, délivré par la mairie
  • D’une pièce certifiant la filiation (livret de famille, fiche individuelle d’état civil),
  • De tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou d’un justificatif de contre-indication,
  • Du certificat de radiation (pour les enfants préalablement scolarisés dans un autre établissement).
• Faute de présentation d’un de ces documents, la directrice procède à une admission provisoire de l’enfant.
• Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’un élève à l’école, conformément aux principes généraux de droits.

 

Art.2 : Admission en maternelle :

• Tout enfant âgé de 3 ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli à l’école maternelle si la famille en fait la demande.
• Les enfants âgés de 2 ans révolus peuvent être admis dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge. Cela peut conduire à un accueil différé en fonction de leur âge. Dans cette perspective, un accueil individualisé le plus cohérent possible d’un enfant de deux ans peut être organisé en concertation avec l’enseignant.

 

Art.3 : Admission en élémentaire :

• L’article D.113-1 du code de l’éducation dispose que les enfants sont scolarisés à l’école maternelle jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de la quelle ils atteignent l’âge de six ans.
• Seuls les élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (conformément à l’article D.351-5 du code de l’éducation) peuvent, le cas échéant, poursuivre leur scolarité en maternelle au-delà de six ans.

 

Art.4 : Modalité de scolarisation des élèves en situation de handicap (article L.112-1du code de l’éducation) :

• C’est le projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui définit le cadre de la scolarisation de l’enfant concerné.
• Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école. Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de la famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoin thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.

 

Art.5 : Radiation :

• Si pour quelle que raison que ce soit, votre enfant doit quitter l’école ; un certificat de radiation doit être demandé auprès de la directrice, par courrier, signé des personnes ayant autorité parentale. En cas de changement d’école, le dossier scolaire sera remis à la famille ou directement envoyé à la future école de l’enfant.
  • Les parents s’engagent à informer l’école de tout changement de données au cours de la scolarité de leur(s) enfant(s) (adresse, téléphone…).

 

Art.6 : Assurance :

• L’assurance est obligatoire dans le cadre d’activités facultatives (sorties hors temps scolaire par exemple) : en responsabilité civile et individuelle accident.

 

II.    ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE et des ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES

Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) arrête l’organisation du temps scolaire. Il prend sa décision à partir du projet d’organisation de la semaine scolaire transmise par le conseil d’école et la commune.

 

Art.7 : Horaires de l’école

• Les horaires des cours sont les suivants de la Petite Section au CM2. :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :                 8h45 – 12h et 13h30-16h15

• L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant le début des cours.
• Les portes sont refermées au début de chaque cours.
• En dehors de ces horaires, les enfants sont sous la responsabilité des parents.

 

 

 

Art.8 : Accueil et surveillance

• L’accueil et la surveillance des élèves est continue à l’école et n’est n’assurée que 10 minutes avant chaque cours.
• Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte scolaire en dehors des horaires légaux (sauf autorisation : rendez-vous, taxis…)
• En maternelle :

A 8h35 : Les élèves de maternelle sont amenés jusque dans la classe par leur(s) parent(s) ou une personne responsable désignée par écrit par les parents auprès de l’enseignant ou de l’adulte chargé de l’accueil.

A la fin de chaque demi-journée de cours, les élèves de maternelle sont repris en charge par les responsables légaux ou tout autre personne ou autre service (restaurant scolaire, accueil périscolaire, transport scolaire ou aux APC auxquels l’enfant est inscrit ), nommément désignée par écrit par les responsables légaux.

Les élèves de maternelle mangeant au restaurant scolaire sont accueillis en salle de sieste avec un des personnels de l’association de gestion du restaurant scolaire. Les élèves ayant déjeuné à leur domicile seront accueillis par leur enseignante dès 13h20.

• En élémentaire :

A 8h35, les élèves sont accueillis à l’entrée de l’école par un adulte de l’école. Il se rendent dans la cour de l’école (sauf avis contraire des enseignants).

A 13h20, les élèves sont accueillis à l’entrée de l’école par un adulte de l’école. Il se rendent dans leur classe (sauf avis contraire).

A l’issue des cours, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des responsables légaux d’un enfant, par autre service (restaurant scolaire, accueil périscolaire, transport scolaire ou aux APC auxquels l’enfant est inscrit).

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant, selon les modalités qu’ils choisissent.

 

Art.9 : Sortie

• Sortie de l’école vers le Restaurant Scolaire :
  • Les élèves mangeant au restaurant scolaire sont pris en charge par le personnel employé par l’Association de Gestion du Restaurant Scolaire. Cette prise en charge se fait dans la cour pour les élèves élémentaires et dans les classes pour les élèves de maternelle.
• Sortie de l’école vers les TAP ou le Périscolaire :
  • Les élèves inscrits aux T.A.P. ou au périscolaire sont pris en charge par le personnel employé par la mairie ou la RAPE. ; cela se fait dans la cour pour les élèves de l’élémentaire et dans les classes pour les élèves de maternelle.
• Retour au domicile après l’école: 12h  ; 16h15 (lundi/mardi/jeudi/vendredi) :
  • Les élèves élémentaires sont à ces heures de fin de classe sous la responsabilité de leurs parents.
• Les élèves de maternelle attendent en classe et sont remis à leur(s) parent(s) ou à la personne responsable désignée par écrit par les parents.

• Retour en car
• Les élèves inscrits au service de transport sont pris en charge dans la cour (sortie coté restaurant scolaire) et accompagnés jusqu’au car par une ATSEM.
• En aucun cas un enfant n’est autorisé à sortir seul de l’école par la porte de service « coté restaurant scolaire ».

 

III.  FREQUENTATION, OBLIGATIONS SCOLAIRES

 

Art.10 : Fréquentation : Dans l’intérêt de chaque élève, la fréquentation régulière à l’école est obligatoire. A l’école maternelle, une adaptation du temps scolaire peut être aménagée pour les deux premières périodes (septembre-octobre, et novembre-décembre) pour les élèves scolarisés en Petite Section en accord entre la famille et l’équipe enseignante  à la demande écrite de la famille, sur le formulaire concerné.

Le projet de première scolarisation précise les modalités d’accueil.

 

Art.11 : Ponctualité : La ponctualité est indispensable au fonctionnement de l’école. En cas de négligence répétée à l’école maternelle, l’école peut suspendre l’accueil de l’enfant, après avoir requis l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

En cas d’arrivée ou de retour à l’école autre qu’à l’horaire d’ouverture et fermeture, l’adulte responsable de l’élève doit l’accompagner jusque dans sa classe.

 

Art.12 : Absences :

• Toute absence, même d’une demi-journée, ou retard significatif, doit être mentionné par écrit à l’enseignant de l’enfant ou à la directrice.
• Seules les absences pour raisons médicales ou familiales exceptionnelles sont tolérées. Conformément à la réglementation, toute anomalie (absences sans motif, scolarisation par éclipse, assiduité floue) donnera lieu à la constitution d’un dossier transmis à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.
• En attendant la justification écrite, les parents sont tenus de prévenir l’école de l’absence de leur enfant.
• Aucun élève n’est autorisé à quitter l’école avant la fin des cours sauf si ses parents (ou un adulte dûment autorisé) viennent le chercher en classe après en avoir informé et motivé la raison par écrit auprès de l’enseignant de l’enfant.
• Les absences régulières pour un suivi médical (orthophoniste, CMP…) font l’objet d’une déclaration pour la période concernée. Le document est à demander auprès de l’enseignant ou de la directrice.
• Toute demande d’absence à caractère exceptionnel pour convenance personnelle doit être faite par écrite à la directrice et sera transmise à l’IEN (Inspecteur de l’Education Nationale) pour autorisation.

 

IV.   VIE SCOLAIRE

 

Art.13 Laïcité :

• L’école publique est laïque. La Laïcité de l’école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

 

Art.14 Droit à l’image :

• Dans le cadre du droit à l’image, un principe de fonctionnement (autorisation de diffusion valable pour une année scolaire) est en place au sein de l’école. Dans tous les cas, l’école supprimera les images ou productions d’un élève sur simple demande d’un responsable légal.
• Pour tout projet spécifique, une demande d’autorisation sera proposée.

 

Art.15 : Politesse, violence :

• Toute la communauté éducative : enseignants, parents, élèves, ATSEM, intervenants, responsables associatifs, salariés des associations… se doit de se comporter de manière respectueuse les uns envers les autres.

 

Art.16 : Respect :

• Toute la communauté éducative doit agir dans l’école dans le respect des biens et des locaux de l’école.
• Toute détérioration volontaire ou involontaire des locaux ou du matériel de l’école sera mentionnée à la mairie de la Regrippière, propriétaire de ces locaux et du matériel de l’école.
• Les cahiers et livres scolaires doivent être couverts et conservés en bon état de fonctionnement.
• Les manuels scolaires ou livres de la BCD (ou médiathèque) qui seront perdus ou détériorés par une famille devront être remplacés par le même ouvrage, neuf.

 

Art.17 : Comportement des élèves en classe et dans l’école :

• Chaque année, un règlement de vie de la classe est mis en place, basé sur ce règlement intérieur et adapté à l’âge des élèves.
• En cas de non-respect des règles de vie de la classe ou de l’école par un élève, un protocole d’intervention sera mis en place.
• Un protocole de prise en charge d’une situation de harcèlements sera mis en place dès lors que des faits seront portés à la connaissance des équipes. Le pas à pas méthodologique du programme pHARE sera activé. 

 

Art.18 : Informatique et internet :

• Une autorisation de diffusion interne à l’école et pour le site internet des documents des élèves (productions, photographies et documents sonores) est signée pour chaque année scolaire par les familles, pour chacun des enfants. Conformément à ce règlement (art.12) le retrait de tout document d’élève sera fait à la demande d’un de ses parents.

 

Art.19 : Education Physique et Sportive :

• La pratique sportive à l’école est obligatoire, dans le même cadre des autres enseignements scolaires, dont la piscine. Une tenue adaptée à la pratique sportive doit être fournie aux élèves par les familles. Dans le cas d’une contre-indication : un certificat médical doit être fourni pour toute dispense.

 

Art.20 : Tenue vestimentaire :

• Toute personne de la communauté éducative doit avoir une tenue vestimentaire adaptée à la pratique scolaire et à la vie en collectivité.
• Le port de toute tenue ou signe manifestant l’appartenance à une religion n’est pas autorisé.

 

V.               HYGIENE, SANTE ET SECURITE

 

Art.21 : Hygiène et santé :

• Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable et en bonne santé.
• Un enfant malade ou fiévreux ne peut pas être accueilli pour recevoir les apprentissages scolaires.
• Un élève en lien avec une maladie contagieuse grave ou parasitaire ne peut pas être admis à l’école et la famille se doit d’en informer l’école (l’enseignant et la directrice).
• L’administration de médicament est interdite sur le temps scolaire, sauf sur présentation d’une ordonnance médicale. Dans ce cas, les médicaments seront remis en mains propres à l’enseignant(e) de l’enfant.
• Les enfants porteurs de maladie chronique peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Cette prise médicamenteuse est inscrite dans un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé), quand elle s’accompagne d’un protocole de soins pour les situations d’urgence.
• Les élèves présentant un handicap peuvent bénéficier d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).
• En cas d’urgence, toutes les dispositions nécessaires seront prises dans l’intérêt de la sécurité de l’enfant (appel médecin, SAMU, transport vers hôpital). La feuille d’urgence et les coordonnées des familles doivent donc être précisément vérifiées tous les ans et tenues à jour.
• Aucun goûter ou en-cas n’est autorisé à l’école. Dans un cadre pédagogique (vie de la classe, découverte gustative), les enseignants peuvent proposer une collation adaptée aux enfants (en fonction de leur heure de repas le midi, favorisant des produits frais : fruits, laitages…).
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte scolaire.

 

Art.22 : Sécurité : Objets personnels.

• Il est interdit aux élèves d’apporter des jeux, des objets dangereux ou objets de valeur à l’école.
• En aucun cas les enseignants ne pourront être tenus responsables de la perte, de la détérioration ou du vol d’un objet de valeur financière ou sentimentale apporté à l’école par un élève ; sous la responsabilité de ses parents.
• Les élèves ne doivent pas utiliser certains matériels plus ou moins dangereux en dehors de leur fonction d’origine (ciseaux, compas…). Les colles transparentes universelles et les correcteurs « blanco » liquides ne sont pas autorisés.
• Les vêtements : les pulls, manteaux ou vestes doivent être marqués aux nom et prénom de l’enfant.

 

Art.23 : Sécurité à l’école.

• Des exercices de sécurité (Evacuation et Plan Particulier de Mise en Sureté) sont effectués régulièrement. Les consignes sont affichées dans les lieux communs de l’école et dans les classes.

 

VI.   RELATION PARENTS – ENSEIGNANTS

 

Art. 24 : Fonctionnement et principes

• Tous les ans, les enseignants organisent une réunion de classe pour informer du fonctionnement de leur propre classe. Les familles sont régulièrement informées des résultats de leur enfant par le livret scolaire (LSU, deux fois par an).
• Les rencontres enseignants-parents  tiendront compte de leurs disponibilités respectives.
• Les deux parents ont le droit de suivre le parcours scolaire de leur enfant ; sauf décision de justice ordonnant le contraire. Les coordonnées des deux parents doivent être données. Il est fortement conseillé de communiquer à l’école, les coordonnées d’autres personnes jugées responsables par les parents (par le biais des fiches de renseignements). Ces personnes n’ont pas autorité parentale, sauf décision de justice ordonnant le contraire.
• Il appartient aux parents d’informer la direction de leur situation parentale, particulièrement concernant l’autorité et de produire des actes officiels fixant l’exercice de cette autorité. 
• Toute la communauté éducative à pour objectif le bien-être et la réussite scolaire des élèves. Dans ce cadre, tous les adultes doivent garder des rapports cordiaux et respectueux, pour assurer la sécurité affective des enfants ; même en cas de désaccord.
• Un cahier de liaison est remis en début d’année scolaire à chaque élève ; c’est l’outil de communication entre l’école, l’enseignant et la famille (informations, justification des absences ou retards, demande de rendez-vous, etc.). L’outil numérique e-primo sera également utilisé à des fins de communication entre l’école et les familles.
• Tout problème ou conflit doit être discuté en premier lieu avec l’enseignant concerné. A l’intérieur de l’école, les enseignants sont les seuls juges de la discipline et du respect du règlement intérieur. Les parents qui le souhaitent peuvent être reçus par l’enseignant ou la directrice sous réserve de convenir avec elle ou lui, au préalable, d’un rendez-vous.
• Les parents ne sont pas autorisés à régler un conflit survenu à l’école entre des enfants pendant le temps scolaire. Il est préférable de venir en parler aux enseignants qui agiront auprès des enfants.

 

Art. 25 : Equipe éducative (EE)

• Dans le cadre de la scolarité de l’enfant, une équipe éducative peut être mise en place. Elle est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité de l’enfant, la directrice de l’école et le ou les maitres concernés. Tous les partenaires éducatifs concernés par la scolarité de l’enfant peuvent y être conviés : Inspecteur de l‘Éducation Nationale, personnels du réseau d’aide, médecin scolaire, AVS, service de soin (CMP, orthophoniste, PMI…). La directrice réunit l’équipe éducative afin de permettre à tous les partenaires d’échanger constructivement sur la scolarité et les difficultés de l’enfant.

 

Art. 26 : Equipe de suivi de la scolarité (ESS)

• Dans le cadre de la scolarité de l’enfant, une équipe de suivi de la scolarité sera mise en place pour les élèves bénéficiant d’une aide humaine. Elle est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité de l’enfant, la directrice de l’école et le ou les maitres concernés. Tous les partenaires éducatifs concernés par la scolarité de l’enfant peuvent y être conviés : Inspecteur de l‘Éducation Nationale, personnels du réseau d’aide, médecin scolaire, AVS, service de soin (CMP, orthophoniste, PMI…). L’équipe de suivi de la scolarité permet à tous les partenaires d’échanger constructivement sur la scolarité et les difficultés de l’enfant, et éventuellement de renouveler l’aide humaine lorsqu’elle arrive à expiration.

 

Art. 27 : Conseil d’école

• Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur adopté à chaque début d’année scolaire.
• Il se réunit au moins trois fois dans l’année scolaire.
• Il vote le règlement intérieur, établit le projet d’organisation de la semaine, adopte le projet d’école. Il donne son avis et peut présenter des suggestions sur l’organisation et le fonctionnement de l’école et des activités périscolaires.
• Il permet aux parents, par leurs représentants élus, d’être pleinement associés à la vie de l’école.